Lois et règlements

2015, ch. 2 - Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
Rôle du conseil
7(1)Le conseil gère les activités et les affaires internes d’Opportunités N.-B., et toutes les décisions et les mesures qu’il prend sont généralement fondées sur des pratiques commerciales saines.
7(2)Afin de gérer les activités et les affaires internes d’Opportunités N.-B., le conseil peut en exercer l’intégralité des pouvoirs.
Rôle du conseil
7(1)Le conseil gère les activités et les affaires internes d’Opportunités N.-B., et toutes les décisions et les mesures qu’il prend sont généralement fondées sur des pratiques commerciales saines.
7(2)Afin de gérer les activités et les affaires internes d’Opportunités N.-B., le conseil peut en exercer l’intégralité des pouvoirs.